Abri de jardin : échapper (légalement) à la taxe d'aménagement, c'est possible !

par Sabine BOUCHOUL pour TF1 INFO
Publié le 19 octobre 2023 à 10h00

Source : JT 13h Semaine

L'abri de jardin se démocratise de plus en plus.
Comme toutes les constructions supplémentaires, il est soumis à la taxe d'aménagement.
Cependant, il existe des moyens d'échapper à cet impôt. Explications.

Vous avez décidé de construire un abri pour ranger vos outils. Certes, c'est très simple et rapide à monter, surtout si vous optez pour un abri en kit. Cependant, comme les dépendances, ces constructions sont soumises à l'impôt. Mais il existe quelques astuces, tout à fait légales, pour échapper à cette taxe d'aménagement.

Construire un abri de jardin de moins 5 m²

Seules les petites constructions ne sont pas soumises à la taxe d'aménagement. Pour l'éviter, veuillez donc opter pour un abri de jardin dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² et dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre. Par ailleurs, il n'y a pas besoin de demander une autorisation pour un petit abri de jardin. Une exception toutefois : si vous habitez une zone classée ou à proximité d'un monument historique, l'autorisation est nécessaire.

Opter pour un abri démontable

Si vous avez l'âme d'un bricoleur et que vous souhaitez échapper à la taxe d'aménagement, vous pouvez choisir un abri démontable. Ce cabanon devra être sans fondations, ne pas être fixé au sol et surtout, il devra être monté et démonté chaque saison. Et jamais plus de trois mois par an. Il existe, dans le commerce, des abris en kit qui ne nécessitent pas de dalle en béton et qui se rangent facilement. Vous pouvez l'entreposer simplement dans le garage quand il est démonté.

L'abri semi ouvert, une solution ingénieuse

Seuls les espaces fermés sont soumis à la taxe d'aménagement d'un abri de jardin. Pour ne pas payer, préférez la construction d'un espace ouvert ou semi-ouvert, comme une pergola. Non seulement, votre structure sera moderne et c'est aussi la possibilité, pour vous, de créer un espace convivial dans le jardin et une ouverture vers l'extérieur.

Se renseigner auprès de la mairie de la commune

En effet, certaines communes n'appliquent pas la taxe d'aménagement concernant les abris de jardins. Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la réglementation en vigueur. Par ailleurs, il est possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans pour un abri de jardin. Il faut d'abord le déclarer aux impôts en remplissant la déclaration 6704 IL et la remettre au bureau du cadastre de votre commune dans les trois mois après la fin des travaux d'aménagement.


Sabine BOUCHOUL pour TF1 INFO

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